Politique de remboursement

Politique de remboursement du site internet https://get-quark.com/

Applicable à compter du 15/12/2021

Chez QUARK, nous avons une politique de remboursement et de retour claire et conforme aux obligations légales :

  • Le retour des produits est à la charge du client et doit être organisé avec notre service client.
  • Les frais de retour sont également à la charge du client.
  • Le client doit assurer les produits lors du transport pour éviter tout risque de dommages ou de destruction.
  • En cas de produits endommagés, le client est responsable de gérer les démarches auprès de l’assurance pour obtenir un remboursement.
  • Le remboursement des produits retournés sera effectué après leur réception et leur vérification par le SAV de QUARK.
  • Les frais de service ne sont pas remboursables.

ARTICLE 1. PARTIES

La présente politique de remboursement est applicable entre :

  • NITSN, SAS, capital social : 10 000 €, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 839080603, siège social : 189 rue d’Aubervilliers - CAP18 - Voie D - Atelier 8, 75018 Paris, France. Téléphone : +33(0)756813995, email : contact@get-quark.com, TVA intracommunautaire : FR59839080603 (ci-après « l’Éditeur »).
  • Et toute personne, physique ou morale, inscrite sur le site pour acheter un produit (ci-après « le Client »).

ARTICLE 2. DEFINITIONS

  • Client : Toute personne, physique ou morale, inscrite sur le Site.
  • Contenus du Site : Éléments publiés sur le Site, protégés ou non par des droits de propriété intellectuelle.
  • L’Éditeur : NITSN, SAS, en qualité d’éditeur du Site.
  • Produit : Bien vendu sur le Site par l’Éditeur aux Clients.
  • Site : Site internet accessible à l’URL https://get-quark.com/.

ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION

Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site, par quelque moyen que ce soit, notamment par l'intermédiaire d'un robot ou d'un navigateur, emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondante.

L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.

Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l’Internaute. L'Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de L’Éditeur et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute.

L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.

ARTICLE 4. OBJET DU SITE

Le Site a pour objet la vente de Produits aux Clients.

ARTICLE 5. CONDITIONS DE RETOUR ET REMBOURSEMENT

  • Tout retour de produit doit être préalablement organisé avec notre service client via contact@get-quark.com.
  • Le client doit assurer les produits retournés pendant le transport pour couvrir tout risque de perte ou de dommage.
  • Les frais de retour restent à la charge du client.
  • Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et bien protégés.
  • En cas de dommage sur les produits retournés, le client devra gérer les démarches d’assurance pour obtenir un remboursement. QUARK ne prendra pas en charge ces démarches.
  • Les frais de service ou de traitement liés à la commande ne sont pas remboursables.
  • Après réception et vérification des produits par notre SAV, le remboursement des produits retournés sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

ARTICLE 6. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.

  • Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision via contact@get-quark.com.
  • Les produits doivent être retournés dans un délai de 14 jours suivant la notification, dans leur état d’origine et bien emballés.
  • Les frais de retour sont à la charge du Client.
  • Le remboursement des produits retournés sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification par le SAV.

ARTICLE 7. STIPULATIONS FINALES

  • Cette politique est soumise au droit français.
  • Tout litige sera soumis à une tentative de résolution amiable avant toute action judiciaire.